Cette formation est une réédition des formations de 2024 sur le même sujet.Elle en reprend le même contenu.
Tout le monde peut demander à consulter les données publiques qui concernent l’environnement, que ce soit pour être au courant du prochain projet industriel dans la commune ou pour connaitre le taux de PFAS dans l’eau du robinet. Le chemin vers ces données ne semble cependant pas toujours évident.
Au fond, qu’est-ce qui constitue vraiment une information environnementale ? Vers qui me diriger pour obtenir l’information que je cherche ? Comment faire une demande ? Dans quels cas peut-on me refuser l’accès à une information environnementale ?
Autour de cas concrets et de la jurisprudence de la Commission de Recours pour le Droit d’Accès à l’Information (CRAIE), Canopea vous propose de répondre à ces questions lors de sa formation aux principes élémentaires du droit d’accès à l’information environnementale. Ce moment d’échange sera également l’occasion de partager, si vous le désirez, des situations que vous avez déjà rencontrées pour qu’on puisse les analyser ensemble.
Rendez-vous en ligne le 19 février 2025 de 10h30 à 12h30 pour découvrir cette matière et répondre à vos questions ! Evènement gratuit mais inscription obligatoire