Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement

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Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement


Enquêtes publiques, annonces de projet, réunions d'informations préalables, etc. : autant de mécanismes, parfois nébuleux au premier abord, pour nous tenir informé·e·s et nous permettre de donner un avis sur les activités/projets qui ont un impact sur l'environnement. Ces mécanismes sont en réalité le fruit de l'obligation pour les autorités d'accorder au public des possibilités réelles et en temps voulu de participer au processus décisionnel en matière d'environnement (instaurée par la Convention d'Aarhus).

En Wallonie, quels projets sont concernés par ces obligations? Comment s'y retrouver dans les différentes législations (Codt, Code de l'environnement, décret relatif au permis d'environnement, etc.)? Et surtout, quels sont les éléments que les autorités doivent respecter pour que les citoyen·ne·s aient réellement toutes les cartes en main pour effectivement participer à la décision?

Venez découvrir cette matière et son encadrement légal lors d'une formation se déroulant dans nos locaux, à Namur.

Pour mieux s'adapter à vos horaires, deux créneaux sont proposés: le mercredi 27 mai à 18h30 (sandwiches prévus).

Avec le soutien de 

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